Nous assistons les Investisseurs (Fonds, Business Angels, Family Office) dans le cadre de leurs opérations d’investissement et de co-investissement

Notre accompagnement transversal couvre notamment les problématiques suivantes

  • Due Digilence

    Nous vous assistons lors des audits préinvestissement (due diligence) en matière juridique, fiscale et sociale.

    Nous intervenons en fonction de vos objectifs et contraintes : scope, planning, livrable.

    Objectifs :

    Identifier & chiffrer les risques juridiques, fiscaux et sociaux

    Proposer des régularisations (passé) et des modifications (avenir)

  • Documentation

    Nous vous accompagnons lors de la négociation et rédaction de la documentation contractuelle.

    Nous intervenons selon vos besoins : Protocole, Pacte d'associés, Déclarations.

    Objectifs :

    Intégrer les résultats des audits

    Négocier en respectant vos intérêts

  • ESG

    Nous vous assistons lors des diligences Environnement - Social - Gouvernance (ESG).

    Nous intervenons au titre de vos investissements passés ou futurs.

    Objectifs :

    Analyser le respect des critères ESG

    Formuler des préconisations opérationnelles

  • Opinions juridiques

    Nous identifions les sujets susceptibles d’impacter l’investissement.

    Nous les validons formellement en délivrant une opinion conclusive.

    Objectifs :

    Sécuriser les investisseurs

    Informer les établissements financiers

Business Case

Due diligence fiscale

Contexte

Deux Fonds d’investissement souhaitent accompagner un manager extérieur dans la reprise d’une société industrielle (Management Buy In – MBI).

Préalablement à l’opération, les Fonds diligentent un audit fiscal de la société (due diligence), portant notamment sur le nouveau site industriel (nouvelle usine financée au moyen d’un crédit-bail immobilier)

Notre solution

Due diligence fiscale sur les aspects IS, TVA et CET

Identification des risques fiscaux et des économies fiscales

Chiffrage des risques fiscaux et des économies fiscales

Opinion fiscale engageante validant l’économie d’IS identifiée relative au crédit-bail immobilier (absence de réintégrations post levée d’option)

Résultat

Inclusion dans la GAP des risques fiscaux identifiés et chiffrés

Prise en compte de l’économie fiscale IS (500 k€) dans le Business Plan

Position du Cabinet validé par un contrôle fiscal post-investissement

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