Charte de gestion des données personnelles et des cookies

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, le cabinet IXIS prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

Bienvenue sur le site internet  https://www.ixis-avocats.fr/  (« Le « site internet »). En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la présente charte sur la protection des données personnelles (la « charte ») et cookies et les mentions légales.

La charte vise à vous informer des droits et des libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger.

Madame Nathalie TESSON est la « responsable de traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée

Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom, adresse email, afin de bénéficier du formulaire de contact présent sur le site et afin de répondre notamment à vos demandes d’information ou d’inscription via ce formulaire de contact.

Dans ce formulaire de contact, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de renseignement des champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les informations demandées.

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.

2. Destinataire des données

Vos données personnelles sont à destination de Madame Nathalie TESSON, responsable du traitement et du personnel du cabinet soumis à confidentialité et agissant sur les instructions du responsable du traitement.

3. Sécurité et confidentialité de vos données 

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le responsable du traitement choisit ses partenaires, sous-traitants et hébergeurs en tenant compte de leur capacité à garantir la sécurité des données qui leur sont confiées. Les partenaires, sous-traitants et hébergeurs s’engagent à informer le responsable de traitement en cas d’atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données confiées.

4. Cookies

Principe :

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex : choix de la langue) et permet ainsi de vous garantir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies installés sur votre ordinateur, vous opposer à l’enregistrement de nouveaux cookies et recevoir une notification avant l’installation en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (types de cookies et paramétrages).

Types de cookies :

Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le site sont des cookies qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’installation de cookies soumis à votre consentement en cliquant sur l’icône orange apparaissant en bas à gauche de notre site, faisant apparaître la section dédiée au paramétrage des cookies de notre bandeau cookies. Les visiteurs de notre site Internet peuvent également supprimer, à tout moment, l’enregistrement des cookies, ou tout cookie déjà enregistré sur leur appareil, en paramétrant les options de protection de la vie privée de leur navigateur Internet. L’ajout de modules complémentaires au navigateur Internet permet également d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Paramétrages :

Comment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ?

Allez sur votre poste de travail ; Sélectionnez dans C:/le dossier Windows ; Ouvrez le dossier Temporary Internet Files ; Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ; Choisissez l’option « supprimer »

Comment paramétrer votre navigateur pour refuser ou être averti de l’installation de cookies ?

– Navigation avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : choisir « outils », « options internet », « sécurité », « personnaliser le niveau », dans le menu déroulant allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les cookies.

– Navigation avec Internet Explorer 6, 7, ou 8 5microsoft) : Choisir « outils », « options internet », « confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;

– Navigation avec Firefox : cliquer sur « outils », « options ». Dans « vie privée » décocher « accepter les cookies »

– Navigation avec Google Chrome : Cliquer sur «personnaliser et contrôler Google Chrome », choisir « paramètres ». Dans « confidentialité » cliquer sur « paramètres de contenu » et cocher « bloquer les cookies et les données de site tiers ».

5. Vos droits/contact

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelle. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles.

Afin de pouvoir exercer vos droits, il vous sera demandé un justificatif d’identité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

Aucun paiement n’est exigé pour l’exercice de ce droit.

Lorsque vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, le responsable du traitement se réserve le droit de refuser de donner suite à vos demandes sous un délai d’un mois. En cas de refus, vous serez informé des motifs et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le responsable du traitement répond à vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande et vérification de votre identité. Ce délai peut être prolongé à deux mois en cas de complexité et de multiplicité des demandes sous réserve de vous en informer sous un délai de un mois.

Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données le cas échéant, et/ou introduire une réclamation à la CNIL, soit directement sur le site internet www.cnil.fr soit par voie postale en écrivant à : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Veuillez adresser votre demande par le formulaire de contact ou à l’adresse suivante :

IXIS Madame Nathalie TESSON, 8, rue PAUL LOUIS LANDE – 33000 BORDEAUX- FRANCE