Contrats commerciaux

Notre accompagnement juridique couvre notamment les domaines suivants.

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  Droit de la Distribution

  Nous vous assistons pour structurer votre réseau de distribution.
  
  Nous intervenons lors de la négociation des relations contractuelles.

  Exemples mission :

  Franchise commerciale
  
  Politique commerciale (CGV)
  
  Partenariat commercial
  
  Licence de marque

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  Droit Commercial

  Nous accompagnons l'exploitation votre Fonds de Commerce (FC).
  
  Nous négocions vos contrats dans votre intérêt exclusif.

  Exemples mission :

  Baux commerciaux
  
  Location-Gérance du FC
  
  Acquisition / Cession du FC
  
  Transfert de droit au bail
  

• 

  Droit des Technologies

  Nous vous assistons pour protéger vos solutions innovantes.
  
  Nous intervenons pour sécuriser les relations contractuelles.

  Exemples mission :

  Coopération technologique
  
  Contrats IP / IT
  
  Accord R&D
  
  Gestion RGPD