Nos opérations
Entreprise Familiale
12.25
IXIS assiste un groupe familial (secteur hôtelier) dans la mise en place des accords familiaux (Pacte d’associés) et de la gouvernance familiale (Conseil de famille) au niveau de la société holding du groupe (Conseil juridique)
Négociation contractuelle
11.25
IXIS assiste l’associé minoritaire d’une société nationale de services dans le cadre de la renégociation des modalités d’association avec l’actionnaire majoritaire (Conseil juridique)
Régularisation fiscale
11.25
IXIS assiste un couple d’entrepreneurs dans le cadre de la régularisation au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) auprès de l’administration fiscale (Conseil fiscal)
Transmission partielle
10.25
IXIS assiste les fondateurs dans la transmission partielle de leur société au profit des salariés-clés au sein d’une société dédiée (ManCo) (Conseil juridique, fiscal & social)
Cession
10.25
IXIS accompagne les fondateurs dans une opération de scission partielle préalable à la cession de leur société à un groupe international (Structuration fiscale)
Contrat de distribution
09.25
IXIS assiste une société industrielle française dans le cadre de la négociation / conclusion d’un contrat de distribution avec un groupe suédois, leader européen du secteur (Conseil juridique en anglais)
Transmission Entreprise Familiale
09.25
IXIS assiste deux (2) actionnaires (parents) dans le cadre de la transmission au profit de leur fils de 100% du capital d’une société industrielle et de la société immobilière détenant le bâtiment industriel (Conseil juridique & fiscal)
Activité Partielle
09.25
IXIS assiste une société technologique dans l’obtention d’un dispositif d’activité partielle afin de faire face à des difficultés économiques conjoncturelles et exceptionnelles (Conseil social)
Réorganisation Groupe
08.25
IXIS accompagne un groupe de sociétés (secteur de la gestion de patrimoine) dans le cadre de la réorganisation de ses activités (OBO / Fusions entre sociétés sœurs / Flux intra groupe) (Conseil juridique, fiscal & social)
Réorganisation du capital
08.25
IXIS accompagne une société innovante dans la recomposition de son capital social et le changement de sa direction (Conseil juridique, fiscal & social)
Cession
08.25
IXIS accompagne deux fondateurs (actionnaires minoritaires) d’une société leader dans les énergies renouvelables à l’occasion de la cession de leurs titres à l’actionnaire majoritaire (Conseil juridique)
Capital Transmission
07.25
IXIS accompagne le fonds régional AQUITI Gestion dans le cadre d’une opération de capital-transmission pour la reprise d’un groupe régional intervenant dans le secteur des cuves de mélanges & des cuves industrielles (Documentation juridique d’investissement)
Social / RH
07.25
IXIS accompagne un groupe régional dans le cadre d’un audit interne et de la mise en place de mesures correctives sur des sujets sociaux & RH (Suivi du temps de travail – Entretiens professionnels obligatoires – Actionnariat salarié)
Croissance Externe
07.25
IXIS conseille le groupe LES ATELIERS, dirigé par Régis Montels et composé des sociétés opérationnelles Kalamazoo, Lavauzelle et Pulse, dans le cadre de l’acquisition de la société CRÉATIONS HUFA avec le soutien du fonds régional AQUITI Gestion (Due diligences juridique, fiscale & sociale / Documentation juridique)
Structuration fiscale
06.25
IXIS accompagne un dirigeant dans le cadre de la structuration fiscale de ses patrimoines professionnel & privé à l’occasion d’une opération de reprise (MBI) (Conseil fiscal)
Contrats commerciaux
06.25
IXIS accompagne une société innovante dans ke cadre de la négociation de contrats commerciaux stratégiques avec un groupe international, leader mondial du secteur d’activité (Conseil juridique en anglais)
Financement
05.25
IXIS assiste une société innovante (startup) dans le cadre de la mise en place d’un financement non-dilutif (bridge) préalable à une levée de fonds (Conseil juridique & fiscal)
Contentieux Fiscal
05.25
IXIS a accompagné un contribuable (entrepreneur individuel) dans le cadre de la contestation de rectifications fiscales (IR) auprès du Tribunal administratif (TA) de Bordeaux (Contentieux Fiscal)
Assistance à Contrôle Fiscal
05.25
IXIS a accompagné un groupe de sociétés dans le cadre d’un contrôle fiscal au niveau de la société holding du groupe portant sur la TVA / Taxe sur les Salaires (Assistance à Contrôle Fiscal)
Structuration de l’Actionnariat
04.25
IXIS accompagne les actionnaires d’une société innovante (Fondateurs & Business Angels) dans le cadre de la structuration du capital en vue de l’entrée d’un partenaire industriel (Conseil juridique & fiscal)
Cession de société
04.25
IXIS accompagne les associés d’une société familiale (secteur du bâtiment) dans le cadre de la cession de 100% du capital au profit d’un groupe national leader du secteur (Conseil juridique & fiscal)
OBO
03.25
IXIS accompagne les fondateurs – actionnaires dans le cadre de la réalisation d’une opération OBO au niveau de leur cabinet de gestion de patrimoine – CGP (Conseil juridique & fiscal)
Cession minoritaire
03.25
IXIS conseille un dirigeant – actionnaire minoritaire dans le cadre de la cession de ses titres au profit de l’actionnaire majoritaire du groupe intervenant dans le secteur des énergies renouvelables (Conseil juridique & fiscale)
Filiale de groupe
02.25
IXIS accompagne un groupe de sociétés dans le cadre de la création d’une nouvelle filiale française et la contractualisation des relations intragroupe (Documentation juridique)
Capital Investissement
02.25
IXIS accompagne un fonds d’investissement national dans le cadre de son entrée au capital d’un groupe régional intervenant dans le secteur de la fourniture de matériel agricole (Due diligences juridiques, fiscales & sociales)