Nos opérations

IXIS accompagne un fonds d’investissement régional dans le cadre de sa participation à l’opération de reprise d’une PME par un repreneur extérieur (MBI) (Conseil juridique & fiscal)

IXIS accompagne une société innovante dans ke cadre de la négociation de contrats commerciaux stratégiques avec un groupe international, leader mondial du secteur d’activité (Conseil juridique en anglais)

IXIS assiste une société innovante (startup) dans le cadre de la mise en place d’un financement non-dilutif (bridge) préalable à une levée de fonds (Conseil juridique & fiscal)

IXIS a accompagné un contribuable (entrepreneur individuel) dans le cadre de la contestation de rectifications fiscales (IR) auprès du Tribunal administratif (TA) de Bordeaux (Contentieux Fiscal)

IXIS a accompagné un groupe de sociétés dans le cadre d’un contrôle fiscal au niveau de la société holding du groupe portant sur la TVA / Taxe sur les Salaires (Assistance à Contrôle Fiscal)

IXIS accompagne les actionnaires d’une société innovante (Fondateurs & Business Angels) dans le cadre de la structuration du capital en vue de l’entrée d’un partenaire industriel (Conseil juridique & fiscal)

IXIS accompagne les associés d’une société familiale (secteur du bâtiment) dans le cadre de la cession de 100% du capital au profit d’un groupe national leader du secteur (Conseil juridique & fiscal)

IXIS accompagne les fondateurs – actionnaires dans le cadre de la réalisation d’une opération OBO au niveau de leur cabinet de gestion de patrimoine – CGP (Conseil juridique & fiscal)

IXIS conseille un dirigeant – actionnaire minoritaire dans le cadre de la cession de ses titres au profit de l’actionnaire majoritaire du groupe intervenant dans le secteur des énergies renouvelables (Conseil juridique & fiscale)

IXIS accompagne un groupe de sociétés dans le cadre de la création d’une nouvelle filiale française et la contractualisation des relations intragroupe (Documentation juridique)

IXIS accompagne un fonds d’investissement national dans le cadre de son entrée au capital d’un groupe régional intervenant dans le secteur de la fourniture de matériel agricole (Due diligences juridiques, fiscales & sociales)

IXIS accompagne un dirigeant – actionnaire minoritaire d’une filiale dans le cadre de sa cession partielle (cash-out) et de son réinvestissement au niveau de la société holding du Groupe intervenant dans le secteur de la gestion de patrimoine (Conseil juridique & fiscal)

IXIS conseille un groupe régional dans le cadre de la structuration de son actionnariat avec la montée au capital de ses salariés-clés membres du Comité Exécutif (Conseil juridique, fiscal & social)

IXIS conseille un DG – actionnaire minoritaire dans le cadre de la négociation de son management package auprès de l’actionnaire majoritaire (Conseil juridique & fiscal)

IXIS accompagne une société industrielle dans le cadre de la restructuration de son activité  (licenciements pour motif économique) prévue par un plan de redressement judiciaire (Conseil Social & RH)

IXIS assiste un contribuable (entrepreneur) dans le cadre de la contestation des impositions supplémentaires (IR) mises à sa charge suite à un contrôle fiscal (Réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement)

IXIS a accompagné deux (2) associes dans le cadre de la reprise d’une société opérationnelle (secteur industriel) et d’une société immobilière (immobilier d’exploitation) (Audits juridiques & documentation juridique)

IXIS accompagne une société immobilière dans le cadre d’un contrôle fiscal portant sur les impôts commerciaux (IS / TVA) afin de contester les rectifications proposées et négocier la remise des pénalités fiscale.

IXIS accompagne un groupe de sociétés dans le cadre d’une régularisation spontanée en matière de TVA, avec la remise des pénalités fiscales et la négociation d’un échéancier de règlement (Conseil fiscal)

IXIS accompagne un associé minoritaire – mandataire social de filiale dans le cadre de la négociation du package de rémunération globale pour ses nouvelles fonctions au sein du Groupe (Conseil social & fiscal)

IXIS conseille une société régionale multi-sites dans le cadre de la structuration & la sécurisation des flux / prestations entre les actionnaires et la société (Conseil juridique & fiscal)

IXIS assiste la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) Midi-Pyrénées dans le cadre d’une demande de rescrit auprès de l’administration fiscale (Conseil fiscal).

IXIS accompagne le Groupe IMING lors de l’acquisition de 100% du capital de la société ECOVITALIS (Due diligences & Négociation contractuelle)

IXIS accompagne un fonds d’investissement régional dans le cadre de la mise en place du suivi ESG / RSE de ses participations (Conseil juridique, social & RH)

IXIS conseille un investisseur privé dans l’acquisition majoritaire d’un groupe de sociétés intervenant dans le désamiantage, déplombage & démolition (Due diligences sociales & fiscales)